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Facture de l’auto-entrepeneur au Maroc : les mentions obligatoires à prévoir

par | 19 septembre 2023 | Entrepreneuriat

Mis à jour le 30 Déc 2023 par Zakaria

Être auto-entrepreneur au Maroc c’est aussi de la gestion de comptabilité de son activité avec donc principalement : la rédaction d’une facture pour son client à la fin d’une vente. Ce document est très important d’un point de vue comptable et relation client. Il peut être exigé par beaucoup de professionnels marocains, faute de quoi ces derniers peuvent refuser de collaborer avec vous s’ils n’ont pas en retour des documents commerciaux en bonne et du forme tels que des devis et factures.

Tous les auto-entrepreneurs ne sont cependant pas forcément à l’aise avec la comptabilité et peuvent se demander comment rédiger et faire une facture. L’intérêt de cet article est justement de vous apporter des explications sur ce qu’il faut obligatoirement prévoir lors de l’élaboration de ce document.

Généralités autour de la facture pour auto-entrepreneur

Les informations de cet article à propos des mentions obligatoires que doit comporter une facture d’auto-entrepreneur sont tirées des sources officielles telles que le registre national de l’auto-entrepreneur. Ainsi, les éléments apportés à partir de ces sources sont donnés uniquement à titre indicatif. Il vous appartient d’entreprendre toutes les actions nécessaires afin d’être en conformité avec la réglementation et de vous faire accompagner par un professionnel en comptabilité en cas de besoin.

Cet article regroupe donc pour sa part l’essentiel des informations à connaître recueillies depuis des sites tels que le RNAE afin de vous faciliter l’élaboration de vos factures. Notez également qu’il existe sur le portail officiel de l’auto-entrepreneur un modèle de facture à votre disposition (disponible en arabe et français). Je vous invite à en prendre connaissance afin d’établir vos pièces comptables à partir d’éléments fiables délivrés par l’administration. Vous pouvez cependant opter pour un autre modèle à condition de respecter les critères comptables et fiscales concernant les informations à afficher sur la facture.

 

Les mentions à prévoir sur votre facture d’auto-entrepreneur au Maroc

Selon le modèle établi par l’administration, vous devez prévoir à minima certaines mentions avant de facturer et elles sont répertoriées comme suit :

  1. Les informations générales relatives à vous, votre activité et votre client
  2. Les informations relatives aux produits et/ou services

Les informations générales sont à insérer en entête et pied de page de la facture alors que les informations concernant vos produits et/ou services doivent être au coeur de la facture (souvent sous la forme d’un tableau).

 

Informations générales

 

Votre facture doit contenir des informations générales notamment certaines mentions permettant de vous identifier vous et votre client :

  1. Logo officiel de l’auto-entrepreneur (bleu, rouge, jaune et vert)
  2. Date
  3. Numéro de facture (incrémentation +1 à effectuer à chaque nouvelle facture avec un numéro unique)
  4. Nom et prénom du client
  5. Adresse du client
  6. Signature de l’AE
  7. Nom et prénom de l’AE
  8. Numéro de la carte nationale d’identité de l’AE (ou de la carte de séjour pour les étrangers)
  9. Adresse de l’AE
  10. Numéro d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur (équivalent à l’ICE)
  11. Identifiant fiscal de l’AE
  12. Numéro de taxe professionnelle de l’AE
  13. Numéro de téléphone de l’AE
  14. E-mail de l’AE

Toutes les informations concernant l’auto-entrepreneur sont disponibles sur votre espace personnel du portail RNAE. Notez également qu’il vous est possible d’avoir un cachet afin de l’apposer sur vos factures émises.

 

Informations concernant les produits et/ou services

 

Votre facture doit également faire apparaître les informations de bases sur vos produits et/ou services que vous avez vendus à votre client. Vous donc prévoir à minima pour chaque ligne de votre tableau :

Désignation du produit Quantité Prix unitaire Total
 
 
 

Un tableau des produits et/ou services réparti sur 4 colonnes minimum est recommandé. Une fois tous vos produits et/ou services ajoutés à votre facture vous devez également préciser :

  • Le montant de la facture en dirhams (hors champ de la TVA*) qui équivaut au Total Net à payer
  • La mention « Arrête la présente facture à la somme de : » suivie du montant à payer en toutes lettres

*Il n’y a pas de taux de TVA à faire figurer pour l’auto-entrepreneur marocain puisqu’il n’y est pas assujetti. Il convient également de préciser l’article 89 – II – 1° – c du Code Général des Impôts concernant la non-application de la TVA pour l’auto-entrepreneur marocain.

D’autres informations peuvent également venir s’ajouter lorsqu’il est question d’établir une facture : montant de l’acompte déjà payé, mode de paiement exigé (virement bancaire, espèces, etc.) et autres mentions utiles.

 

Différents modèles de factures possibles

Pour conclure, notez que l’administration au Maroc vous donne la possibilité d’opter pour le modèle de facture d’auto-entrepreneur de votre choix à condition de respecter les critères comptables et fiscales en matière d’informations à afficher.

Vous pouvez par exemple opter pour le modèle de facture Word mis à votre disposition par le portail RNAE où vous pouvez le télécharger gratuitement. Aussi, des outils de facturation existent tels que facture.net qui permet d’éditer des factures et qui est l’une des seules plateformes en ligne prenant en charge le dirham marocain MAD. L’avantage d’un outil (ou logiciel de gestion) dédié à la facturation est que vous pouvez plus facilement gérer la comptabilité de votre activité tout en vous faisant gagner du temps : catalogue de produits et services avec tarifs, fichiers clients, incrémentation automatique des factures, suivis des paiements et impayés, etc.

Notez enfin que c’est le montant total que vous facturez au cours d’un trimestre (sans aucune déduction) que vous devez déclarer à l’administration lors votre déclaration trimestrielle. C’est à partir du montant global facturé à vos clients que seront déterminées votre imposition et votre cotisation CNSS.

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Zakaria, développeur web & fondateur de Baleez

Quelques mots de l’auteur…

Quand je ne suis pas sur un projet client, j’aime beaucoup préparer des articles de blog de qualité pour mes lecteurs 🙂

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