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Auto-entrepreneur au Maroc : ce qu’il faut savoir sur ce statut simplifié

par | 28 avril 2023 | Entrepreneuriat

Mis à jour le 30 Déc 2023 par Zakaria
Logo de l'auto-entreprise marocaine.

Créé en février 2015, le statut auto-entrepreneur au Maroc à depuis connu un véritable succès. De par sa simplicité à lancer facilement son entreprise, il séduit de nombreux porteurs de projets à travers l’ensemble du Royaume. En effet, cette forme juridique simplifiée est parfaite pour entrer sans crainte dans le monde de l’entrepreneuriat.

Cet article proposé par Baleez a pour objectifs de faire un point complet sur ce statut, de vous présenter ses avantages, ses obligations, mais également la procédure d’inscription en ligne et sur place, les déclarations de CA à prévoir, le paiement des impôts et cotisations sociales, etc. D’autres points essentiels seront également abordés et dont j’aurais moi-même aimé avoir eu connaissance le jour où j’ai lancé mon auto-entreprise de conception de site web au Maroc.

Étant pleinement convaincu de ce que peut offrir l’entrepreneuriat dans la vie d’un actif, je souhaite personnellement vous encourager à adopter cette voie pleine d’aventures toutes aussi enrichissantes les unes que les autres. La liberté de vivre de sa passion, de faire ses propres choix ainsi que la liberté temporelle, géographique et financière n’a pas de prix.

Mise à jour du 30/12/2023 - Dépassement de CA à plus de 80 000 DH avec un même client

La loi de finances 2023 prévoit une nouvelle règle importante pour les auto-entrepreneurs afin de contourner le salariat déguisé. Ainsi, tout auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 80 000 DH avec un même client se verra exclu du régime fiscal spécifique à l’auto-entreprise. Concrètement, en cas de dépassement de ces 80 000 dirhams, l’auto-entrepreneur se verra appliquer sur le surplus uniquement un taux d’imposition libératoire de 30% (impôt sur le revenu prélevé à la source).

À qui s’adresse le statut auto-entrepreneur du Maroc ?

Bien qu’étant particulièrement accessible, le statut auto-entrepreneur au Maroc n’est cependant pas ouvert à tous dans l’absolu.

 

Éligibilité

 

Pour être éligible, il faut satisfaire certains critères, dont les trois principaux :

  • Exercer seul (l’emploi de salariés n’est donc pas possible) et ne pas relever de la fonction publique
  • Opter pour une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de prestation de services éligible au statut auto-entrepreneur (pensez à consulter également les activités exclues du régime AE)
  • Ne pas dépasser les plafonds annuels de chiffre d’affaires* de 500 000 DH pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales et 200 000 DH pour les activités relevant de la prestation de services

*En cas de cumul d’activités, le chiffre d’affaires encaissé dans chacune des deux catégories ne doit pas dépasser la limite prévue dans chacune d’entre elles. De plus, le CA total encaissé ne doit pas dépasser la limite correspondant à l’activité principale exercée.

Ainsi, si votre activité est éligible, que vous ne comptez pas employer des salariés et que vos revenus ne sont pas très élevés (ne dépassant pas les plafonds), le statut auto-entrepreneur peut parfaitement être adapté pour vous. Pour tester un projet, avoir un complément de revenus ou même vivre pleinement d’une activité, ce statut peut vous convenir et cela que vous ayez le profil de freelancer, artisan, chômeur, porteur de projet, étudiant, résident étranger, travailleur dans l’informel (très répandu au Maroc) et bien d’autres.

 

Au démarrage de l’activité auto-entrepreneur au Maroc

 

L’auto-entreprise marocaine ne nécessite pas de capital de départ ou nécessairement un apport financier important. Vous pouvez vous lancer avec peu de moyens (surtout si vous exercez à domicile), mais je vous invite tout de même à consulter l’un de mes articles qui aborde les frais à prévoir lors d’une création d’auto-entreprise au Maroc pour une meilleure préparation.

Enfin, pour devenir auto-entrepreneur il faut être citoyen marocain ou en situation régulière pour les ressortissants étrangers. De plus, le statut ne vous affranchit pas du respect de la réglementation liée aux métiers tels que le tourisme, le transport, la restauration ou encore le commerce et il ne peut être un justificatif d’obtention de titre de séjour pour les étrangers.

 

Avantages, obligations et perte du statut auto-entrepreneur au Maroc

Bien qu’étant un statut juridique simplifié, l’auto-entreprise marocaine est régie par la loi 114-13. Des avantages sont donc prévus dans la législation, mais également des obligations que je vais vous présenter ici.

 

Avantages

 

Le statut de l’auto-entreprise au Maroc est particulièrement attractif et connaît un véritable succès depuis son lancement. Cela est principalement dû à ses nombreux avantages qu’il offre.

 

Principaux atouts

 

Si vous comptez opter pour cette forme juridique d’entreprise, vous aurez notamment droit de :

  • Vous adresser à un seul interlocuteur unique : Poste Maroc ou son réseau d’agences partenaires
  • Bénéficier d’une procédure de création et de cessation simple ainsi qu’une fiscalité réduite* pour l’impôt sur le revenu de 1% pour les prestations de services et de 0.5% pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales. L’imposition se fait sur le chiffre d’affaires déclaré trimestriellement (pas de CA = pas d’imposition)
  • Bénéficier du non-assujettissement à la TVA, ce qui permet de proposer des tarifs compétitifs
  • Facturer vos clients, ce qui représente un atout important, car la plupart des entreprises avec qui vous pourrez être amené à collaborer peuvent refuser de conclure des ventes si elles n’ont pas de facture en retour (valable pour les soumissions aux marchés publics également)
  • Ne pas avoir à vous inscrire au registre du commerce qui est remplacé par le registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE)
  • D’exercer votre activité chez vous ou dans des locaux en commun avec d’autres entreprises. Votre auto-entreprise peut donc être domiciliée à votre domicile personnel
  • Bénéficier de l’insaisissabilité de votre domicile principal
  • Bénéficier pour vous et votre famille d’une couverture sociale et médicale** via l’assurance maladie obligatoire (AMO) de la CNSS notamment
  • Bénéficier de la simplification et la dématérialisation des déclarations de chiffre d’affaires ainsi que du paiement des impôts et cotisations sociales
  • Être affranchi de l’obligation de présentation d’un bilan comptable à l’administration fiscale
  • Exercer avec un nom de marque. Plus d’informations sur la procédure et les tarifs auprès de l’Ompic (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale)
  • Posséder un cachet
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel et de bénéficier de prêts d’honneur sans intérêts (la plupart des banques proposent des offres dédiées aux AE)
  • Posséder la carte officielle de l’auto-entrepreneur qui peut servir de justificatif de l’activité entrepreneuriale afin d’être reconnu auprès des administrations, clients, fournisseurs et autres

 

Informations importantes

 

*Une confusion est assez présente sur le web. Initialement, au moment de la création du statut, l’imposition était de 2% pour les prestations de services et de 1% pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales. On retrouve sur de nombreux sites ces anciens taux d’imposition de 2% et 1% alors qu’ils ne sont plus d’actualité. Un changement de l’imposition à la baisse a en effet été adopté depuis : 1% (prestations de services) et 0.5% (activités I-C-A) sont désormais les taux officiels de l’imposition du statut AE en 2023 au moment où je rédige cet article.

**L’autre membre du couple (s’il est immatriculé) ne doit pas travailler afin de pouvoir bénéficier également d’une prise en charge des soins par votre biais, car une déclaration sur l’honneur de non-activité est exigée par la CNSS. Notez que l’enregistrement de votre famille n’est pas automatique auprès de la CNSS. À vous donc d’entamer les démarches pour cela auprès de l’organisme et d’apporter les pièces justificatives qu’ils vous demanderont.

 

Obligations

 

Le statut auto-entrepreneur présente également des obligations afin d’être en règle avec l’administration. Notez que vous devrez principalement prévoir de :

  1. Facturer vos clients. Un modèle de devis et de facture en arabe / français reprenant les mentions obligatoires (ICE, identifiant fiscal, taxe professionnelle, etc.) a été mis en place par le portail officiel de l’AE avec téléchargement en libre accès
  2. Déclarer et payer trimestriellement votre impôt et vos cotisations sociales (depuis février 2022 pour la CNSS) selon votre chiffre d’affaires réalisé
  3. Payer la taxe professionnelle au-delà de la 5e année (après période d’exonération)

    Enfin, notez que le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des conditions et exigences liées à l’activité à exercer est à prévoir.

     

    Perte du statut

     

    L’auto-entrepreneur peut être amené à sortir du statut dans certains cas de figure, que cela soit suite à sa demande ou non. La perte du statut intervient dans ces situations :

    • Demande de l’auto-entrepreneur lui-même
    • Changement de forme juridique pour passer en société par exemple (passer directement d’une société sans cessation préalable vers une AE n’est pas possible)
    • Non-paiement de l’impôt et des cotisations sociales pendant une année
    • Non-déclaration du chiffre d’affaires à partir de la deuxième année suivant inscription
    • Déclaration d’un chiffre d’affaires nul à partir de la deuxième année suivant inscription
    • Déclaration de chiffre d’affaires dépassant les seuils pendant deux années consécutives

    Pensez donc à être à jour dans vos déclarations et paiements de CA, car cela peut être une cause fréquente de radiation du statut.

     

    S’inscrire au statut auto-entrepreneur du Maroc

    Le portail du registre de l'auto-entrepreneur au Maroc (RNAE).

    Vous vous sentez prêt à devenir auto-entrepreneur au Maroc ?

    Voyons à présent comment s’inscrire étape par étape afin d’être officiellement reconnu. L’inscription au registre de l’auto-entreprise marocaine se fait majoritairement par voie dématérialisée de façon simple et rapide (prévoir 10 à 15 min). Un déplacement en agence est ensuite à prévoir pour le dépôt de votre dossier.

     

    L’inscription en ligne

     

    Pour vous enregistrer officiellement au statut, vous devrez vous rendre sur le site du registre national de l’auto-entrepreneur et entamer l’inscription en cliquant sur « s’inscrire au service ».

    1re étape : vous devrez saisir vos informations principales : numéro de pièce d’identité (carte nationale d’identité ou carte de séjour), nom, prénom, e-mail et mot de passe.

    1e étape de l'inscription sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    2e étape : un e-mail de confirmation vous sera envoyé afin de valider votre courriel lié à votre compte sur le site du RNAE.

    2e étape de l'inscription sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    3e étape : après avoir cliqué « Activer votre compte » sur l’e-mail reçu, vous pourrez à partir de là commencer votre inscription après redirection sur le site du RNAE en cliquant sur « S’inscrire au statut de l’auto-entrepreneur ».

    3e étape de l'inscription sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    4e étape : c’est à partir de là que débute réellement votre inscription en 4 volets qui concernent : le demandeur, l’activité, les adresses, récapitulatif. Vous devrez donc commencer par renseigner vos informations personnelles (identité, téléphone, etc.) ainsi que sur l’activité à exercer (exercice précédent, nombre d’activités prévues). Notez que vous devrez être en possession d’un document d’identité valable pour souscrire au régime (CNIE ou titre de séjour).

    De plus, bien que l’auto-entrepreneur ne peut ouvrir au Maroc qu’une seule auto-entreprise, il a la possibilité d’exercer jusqu’à 3 activités au sein d’une même AE. C’est à cette étape qu’il faudra renseigner cette information.

    4e étape de l'inscription sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.
    4e étape bis de l'inscription sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    5e étape : arrivé à ce stade de votre inscription, vous devrez renseigner les informations pour chaque activité à exercer : secteur d’activité, activité professionnelle, lieu d’exercice (possibilité à domicile) et périodicité. Vous pourrez ainsi vérifier à cette étape si l’activité que vous envisagez est éligible au statut.

    5e étape bis de l'inscription sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    6e étape : avant-dernière avant finalisation de votre inscription, cette étape vous permettra de renseigner votre adresse de correspondance et de travail (si le lieu d’exercice est différent de votre domicile). Notez que l’adresse présente sur votre pièce d’identité devra correspondre à l’adresse de correspondance.

    6e étape de l'inscription sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    7e étape : arrivé à ce stade de votre inscription, vous serez à la dernière étape de la procédure d’enregistrement. À partir des informations renseignées au préalable, un formulaire au format PDF associé à votre numéro de dossier sera généré. Vous devrez vérifier les informations présentes (et les corriger en cas d’erreur), imprimer votre formulaire et le signer pour le déposer en agence.

    7e étape de l'inscription sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.
    Formulaire suivant inscription sur le registre national de l'auto-entrepreneur.

    Dépôt du dossier d’inscription en agence

     

    Une fois votre préinscription au RNAE effectuée en ligne, vous devrez vous rendre en agence sous un délai de 30 jours munis de votre dossier d’inscription signé. Prenez également avec vous votre pièce d’identité + photocopie ainsi qu’une photo récente. Bien que l’ouverture d’une auto-entreprise marocaine est gratuite, il est possible que l’agence auprès de laquelle vous ferez votre dépôt de dossier exige une petite participation pour les frais de dossier de l’ordre 30 DH à régler en même temps que votre dépôt.

    La Poste Maroc (Barid Al Maghrib) est officiellement gestionnaire du registre national de l’auto-entrepeneur, vous pourrez donc y effectuer votre dépôt de dossier, mais également auprès des banques partenaires : Attijariwafa bank, BMCE Bank, Banque Populaire, Crédit Immobilier et Hôtelier, Groupe Crédit Agricole du Maroc et Société Générale Marocaine des Banques. Après dépôt de votre dossier et des pièces justificatives, l’agent-guichetier vous remettra un récépissé de dépôt de la demande d’inscription au RNAE (joint en dernière page du dossier que vous déposerez).

    Une fois ces formalités accomplies, il ne vous restera qu’à patienter 2 à 3 semaines (officiellement 15 jours ouvrables) avant de retourner en agence pour récupérer votre carte auto-entrepreneur.

    Carte de l'auto-entrepreneur marocain.

    En cas de retard, vous pourrez contacter le centre d’appel au 0802 000 005. Notez qu’il sera possible de suivre la progression de votre demande depuis votre espace personnel. Il sera toutefois possible que vous disposiez de vos identifiants avant même que votre carte ne soit prête.

     

    Les formalités dans le quotidien de l’auto-entrepeneur marocain

    Après vous être inscrit au régime de l’auto-entrepeneur et acceptation de votre dossier, le RNAE mettra à votre disposition dans votre espace personnel votre attestation d’inscription (disponible au téléchargement) ainsi que vos identifiants :

    • Numéro d’identifiant commun de l’entreprise (ICE qui équivaut à l’identifiant de l’auto-entrepreneur)
    • Identifiant fiscal
    • Numéro de la taxe professionnelle
    • Numéro d’immatriculation CNSS (peut mettre un certain temps à apparaître sur votre espace, car la CNSS doit vous affilier au préalable)

    L’ICE, l’IF et la TP devront figurer sur vos devis et factures.

    Attestation d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur.

    Déclaration de chiffre d’affaires

     

    L’auto-entrepreneur marocain à l’obligation de déclarer en ligne et trimestriellement son chiffre d’affaires. À l’ouverture de la déclaration à chaque trimestre, vous disposerez d’un mois pour l’effectuer et pour procéder au paiement des sommes dues. Voici un récapitulatif des périodes de déclaration :

    Trimestres Périodes de déclaration du CA
    1er trimestre (janvier – février – mars) Du 01 au 30 avril de l’année N
    2e trimestre (avril – mai – juin) Du 01 au 31 juillet de l’année N
    3e trimestre (juillet – août – septembre) Du 01 au 31 octobre de l’année N
    4e trimestre (octobre – novembre – décembre) Du 01 au 31 janvier de l’année N+1

    Attention à bien effectuer vos déclarations et paiements dans les délais réglementaires. Dans le cas contraire, des pénalités de retard sont prévues par la loi :

    Pénalités Majorations pour retard inférieur à 30 jours Majorations pour retard supérieur à 30 jours
    Déclaration du chiffre d’affaires Majoration 5% Majoration 15%
    Versement* Majoration 5% Majoration 10%

     *Majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0.5% par mois ou fraction de mois supplémentaire.

    Dès l’ouverture de la période déclarative, rendez-vous sur votre espace personnel pour débuter votre déclaration. Une notification sera présente pour vous informer des échéances non déclarées avec le trimestre en question. En cliquant sur « déclarer », vous pourrez débuter votre déclaration.

    1re étape de la déclaration de chiffre d'affaires sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    La page suivante vous présentera un rappel des taux auxquels sont soumis les auto-entrepreneurs pour l’impôt sur le revenu (1%, 0.5%) selon votre ou vos activités. Vous devrez y saisir le montant total de votre chiffre d’affaires réalisé au cours du trimestre en question. Notez que l’auto-entrepreneur peut faire l’objectif d’un contrôle fiscal et si votre chiffre d’affaires est nul, vous aurez tout de même l’obligation de le déclarer, mais vous ne paierez pas d’impôts (cotisations minimales CNSS toutefois redevables).

    2e étape de la déclaration de chiffre d'affaires sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    Après avoir saisi votre chiffre d’affaires, la plateforme RNAE calculera automatiquement pour vous le montant de votre taux d’imposition (en fonction de votre activité) ainsi que votre cotisation CNSS en vous affectant une tranche en fonction de votre CA déclaré (suivant tableau ci-dessous) et qui varie entre 300 DH minimum / trimestre (même en cas de CA nul) jusqu’à 3600 DH / trimestre.

    Tranches des droits annuels (DH) Montant trimestriel des droits complémentaires (DH) Montant annuel des droits complémentaires (DH)
    Moins de 500 300 1 200
    De 500 à 1 000 390 1 560
    De 1 001 à 2 500 570 2 280
    De 2 501 à 5 000 720 2 880
    De 5 001 à 10 000 1 050 4 200
    De 10 001 à 25 000 1 500 6 000
    De 25 001 à 50 000 2 250 9 000
    Supérieur à 50 000 3 600 14 400

    En cas de retard de déclaration, les majorations seront automatiquement appliquées. Vous aurez la possibilité de modifier votre déclaration jusqu’à la fin de la période déclarative ou jusqu’au paiement des sommes dues.

    3e étape de la déclaration de chiffre d'affaires sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur.

    Paiement de l’impôt et des cotisations sociales

     

    Après avoir effectué votre déclaration de CA, vous pourrez procéder à votre paiement d’impôt et cotisations sociales en vous rendant en agence Poste Maroc en étant muni du formulaire prérempli téléchargeable à l’issue de la déclaration sur le portail RNAE (à imprimer).

    Formulaire de déclaration de chiffre d'affaire téléchargeable sur le site du registre national de l'auto-entrepreneur pour le paiement sur place de l'impôt et des cotisations auprès de Poste Maroc.

    Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez également payer par carte bancaire en ligne directement sur le portail RNAE. Une notification apparaîtra sur votre espace personnel vous invitant à procéder au paiement électronique (rubrique « Déclaration à payer »). Pour ce type de paiement, des frais de 10 DH s’ajouteront au montant que vous devrez payer.

    Paiement en ligne de l'impôt et des cotisations depuis le portail du registre national de l'auto-entrepreneur.

    Peu importe de type de paiement que vous choisirez, un reçu de paiement vous sera systématiquement délivré.

     

    Autres démarches possibles depuis le portail du registre national de l’auto-entrepreneur marocain

     

    Selon vos besoins, d’autres démarches seront également réalisables depuis votre espace personnel sur le site du registre national de l’auto-entrepeneur. Vous aurez notamment la possibilité de :

    • Consulter votre historique de paiement et de télécharger vos reçus
    • Demander la modification de vos données
    • Demander la radiation du RNAE

    En cas de besoins, questions ou autres, votre interlocuteur restera le RNAE que vous pourrez contacter par téléphone au 0802 000 005.

     

    L’auto-entrepreneur au Maroc : un statut d’avenir

    L’auto-entrepreneur au Maroc est véritablement au coeur d’un écosystème favorisant son développement, sa croissance et sa pérennité. Que cela soit à travers l’imposition et les cotisations sociales réduites ou encore à travers la facilité de création et de gestion du statut, l’AE à tout pour plaire. Sa facilité et sa simplicité d’accès lui confèrent de nombreux atouts afin de pouvoir entreprendre votre passion et vivre librement de votre métier.

    Par ce statut, l’auto-entrepreneur marocain peut valoriser son potentiel et celui de sa région, renforcer les connexions et la synergie avec différents acteurs de son marché et préserver son métier (notamment culturel, traditionnel). De plus, il n’est en réalité pas si pas seul : collectivités locales, fondations, organisations, coopératives, PME et bien d’autres peuvent être des partenaires clés pour l’auto-entrepreneur. En finalités, ce statut assure l’inclusion économique, sociale, technologique et financière.

    Favicon Baleez

    Zakaria, développeur web & fondateur de Baleez

    Quelques mots de l’auteur…

    Quand je ne suis pas sur un projet client, j’aime beaucoup préparer des articles de blog de qualité pour mes lecteurs 🙂

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    2 Commentaires

    1. Anonyme

      Assalamou Alaykoum, très utile baaraka’Allahou fik !

      Réponse
      • Zakaria

        Wa alaykoum salam wa rahmatoulah,

        Baarak’Allahoufikoum.

        Merci pour votre retour, c’est très encourageant 🙂

        Réponse

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    Accueil » Entrepreneuriat » Auto-entrepreneur au Maroc : ce qu’il faut savoir sur ce statut simplifié

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